Estimé de taxe de mutation
Selon la méthode standard pour les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal :
- 0,5 % de la tranche n’excédant pas 52 800 $;
- 1 % de la tranche excédant 52 800 $ sans excéder 264 000 $;
- 1,5 % de la tranche excédant 264 000 $.
Une municipalité peut, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d’un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de votre municipalité si elle a un taux de taxation différente. (un maximum de 3 % existe, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.